Cet avenant a pour objet de modifier le titre XII CCN relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle sur les forfaits de prise en charge horaires des périodes et des contrats de professionnalisation, de définir le forfait de prise en charge pour les actions d'accompagnement de validation des acquis de l'expérience, de créer un forfait de prise en charge pour les actions de bilan de compétences, de supprimer la condition d'inscription à l'ANPE des demandeurs d'emploi pour les contrats de professionnalisation et de mettre à jour la liste prévue à l'annexe II du titre XII CCN.

   L'avant-dernier alinéa de l'article est rédigé ainsi qu'il suit :

   (voir cet article)

   Le dernier alinéa du même article est supprimé.

   L'article 12-3.2.5 est complété comme suit :

   (voir cet article)

   L'article 12-3.2.7 est créé. Il est rédigé comme suit :

   (voir cet article)

   Concernant les demandeurs d'emploi, la précision " dès leur inscription à l'ANPE " est supprimée.
Article 12-5.5 " Forfaits horaires de prise en charge "

   Le 1^er alinéa de l'article 12-5.5 " Forfaits horaires de prise en charge " est rédigé ainsi qu'il suit :

   (voir cet article)