Article 1
Objet et présentation de l'avenant
Le présent avenant a pour objet d'actualiser les dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Les accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de dispositions moins favorables aux salariés que celles prévues ci-dessous.
Les modifications apportées sont présentées dans l'ordre chronologique des titres et articles existants.
Article 2
TITRE Ier : Dispositions générales
Les articles 1.2, 1.4 et 1.5 du titre I er sont ainsi modifiés :
Article 1.2
Durée. - Révision. - Dénonciation
L'actuel 1 er alinéa devient l'article 1.2.1 " Durée ".
La 1re phrase est modifiée comme suit :
Les actuels alinéas 2 à 5 deviennent l'article 1.2.2 " Révision ".
Il est ajouté un dernier alinéa :
L'actuel alinéa 6 devient l'article 1.2.3 " Dénonciation ", qui prend la rédaction suivante :
Article 1.4
Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur
L'article est complété ainsi :
Article 1.5
Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation
Article 1.5.1.3
Au point c, la référence à " l'annexe VI " est remplacée par " l'annexe VII ".
Article 1.5.2.4
Le dernier alinéa est modifié comme suit :
Voir les articles 1.2, 1.4 et 1.5 du titre Ier.
Article 3
TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Les articles 2.1, 2.3 et 2.6 du titre II sont ainsi modifiés :
Article 2.1
Exercice du droit syndical
L'article est complété ainsi :
Article 2.3
Autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical
L'article 2.3 est renommé " Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche ".
Article 2.3.1
Réunions statutaires
Le 1 er alinéa est modifié comme suit :
Article 2.3.2
Commissions paritaires de la profession
Il est ajouté avant le 1 er alinéa actuel :
Le 1 er alinéa actuel est en outre rédigé ainsi :
Article 2.6
Elections
Un préambule est inséré comme suit :
Article 2.6.1
L'article est modifié comme suit :
Voir les articles 2.1, 2.3 et 2.6 du titre II.
Article 4
TITRE III : Contrat de travail
Au titre III, un préambule est inséré et les articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.7, 3.8, 3.10, 3.15 et 3.16 sont ainsi modifiés :
Préambule
Le préambule suivant est inséré avant l'article 3.1 :
Article 3.1
Embauche
Le 1 er alinéa est supprimé.
Article 3.2
Emploi des jeunes travailleurs
Article 3.2.1
Le 1 er alinéa est modifié comme suit :
Article 3.2.4
Le 2e alinéa est modifié comme suit :
Article 3.3
Valorisation de l'expérience, gestion de secondes carrières,
mise à la retraite à partir de 60 ans
Article 3.3.1.4
Formation
Le 2e alinéa est modifié comme suit :
Article 3.3.1.6
Prévention de la désinsertion professionnelle
Les termes " médecine du travail " sont remplacés par les termes suivants : " service de santé au travail ".
Article 3.7
Modalités de rémunération
Article 3.7.1
Personnel à temps complet
Le 3e alinéa est modifié comme suit :
Article 3.8
Prime annuelle
Article 3.8.3.5
L'article est complété ainsi :
Article 3.8.4.2
L'article est complété ainsi :
Article 3.10
Retraite complémentaire
L'article est ainsi rédigé :
Article 3.15
Départ ou mise à la retraite
Article 3.15.7
Contreparties en termes d'emploi
La 1re phrase du 2e alinéa est modifiée comme suit :
Article 3.16
Ancienneté
Article 3.16.1
Il est inséré une nouvelle référence à l'énumération de la 1re partie de phrase : " 12.3.2.3. "
Article 3.16.2
Le point d est modifié comme suit :
Le point e est modifié comme suit :
Le point g est supprimé.
Article 3.16.3
L'article est modifié comme suit :
Voir le préambule et les articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.7, 3.8, 3.10, 3.15 et 3.16 du titre III.
Article 5
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail
Le préambule et les articles 5.3, 5.6, 5.7, 5.9, 5.10, 5.12, 5.15, 5.17 et 5.18 du titre V sont ainsi modifiés :
Préambule
Le dernier alinéa est remplacé par ce qui suit :
Article 5.3
Organisation et contrôle du temps de travail
Le 6e alinéa est modifié comme suit :
Article 5.6
Aménagement du temps de travail
Article 5.6.2
Durée annuelle du travail
Le 2e alinéa est modifié comme suit :
Article 5.6.7.1
Principes
Le 2e tiret est modifié comme suit :
Article 5.6.7.6
Régularisation du compte de compensation
La 1re phrase du 2e tiret est modifiée comme suit :
Le 3e tiret est modifié comme suit :
Article 5.7
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants
Article 5.7.2
Forfait défini en jours
Le 3e alinéa est complété ainsi :
Le 10e alinéa est modifié comme suit :
Article 5.7.3
Forfait en heures sur l'année
Le 4e alinéa est complété ainsi :
Article 5.9
Permanences et astreintes
Article 5.9.2.2
Champ d'intervention et temps passé en intervention
Le 2e alinéa est modifié ainsi :
Article 5.10
Heures supplémentaires
Le 3e alinéa est supprimé.
Le 4e alinéa est modifié comme suit :
Article 5.12
Travail de nuit
Dans le préambule, suite au 5e alinéa, il est intégré un nouvel alinéa :
Article 5.12.1
Définition de travail de nuit
La seconde phrase est modifiée comme suit :
Article 5.12.3
Repos compensateur des travailleurs de nuit
Il convient d'insérer un premier point :
Voir le préambule et les articles 5.3, 5.6, 5.7, 5.9, 5.10, 5.12, 5.15, 5.17 et 5.18 du titre V.
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ACTUALISATION DE LA CONVENTION
