Cet avenant a pour objet de préciser l'intention commune des signataires de l'avenant CCN du 9 juin 2004 sur l'exercice du droit individuel à la formation et sur la définition des forfaits de prise en charge horaires des périodes et des contrats de professionnalisation.

   Le premier alinéa de l'article 12.3.2.3 " L'exercice du droit individuel à la formation (DIF) ", est rédigé ainsi qu'il suit :

   (voir cet article)

   En application du 1^er alinéa de l'article 12.3.2.2 " La période de professionnalisation ", l'avant-dernier alinéa dudit article est rédigé ainsi qu'il suit :

   (voir cet article)

   En application de l'article 12.5.2 " Objectifs et principes ", le premier alinéa de l'article 12.5.5 " Forfaits horaires de prise en charge " est rédigé ainsi qu'il suit :

   (voir cet article)

   Le présent avenant, qui interprète l'avenant CCN n 9, est applicable à la même date que celui-ci.