La promulgation de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a rendu caduc l'ensemble des dispositions ayant trait au PPESVI.

   Le présent avenant instaure les modalités de mise en place du PERCO-I se substituant au PPESVI au 1^er janvier 2005.

   Par ailleurs, la société de gestion Crédit lyonnais Asset Management a été absorbée le 1^er juillet 2004 par une nouvelle société de gestion Crédit agricole Asset Management (CAAM). Par application des dispositions du code de commerce, la nouvelle entité (CAAM) est subrogée de plein droit dans tous les droits et obligations, contrats, conventions et autres engagements pris par Crédit lyonnais Asset Management.

   Au vu de ces éléments, le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 3-9 et de l'annexe VI de la convention collective nationale relatifs à l'épargne salariale et créant le plan d'épargne salariale dans les entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

   La promulgation de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a rendu caduc l'ensemble des dispositions ayant trait au PPESVI.

   Le présent avenant instaure les modalités de mise en place du PERCO-I se substituant au PPESVI au 1^er janvier 2005.

   Par ailleurs, la société de gestion Crédit lyonnais Asset Management a été absorbée le 1^er juillet 2004 par une nouvelle société de gestion Crédit agricole Asset Management (CAAM). Par application des dispositions du code de commerce, la nouvelle entité (CAAM) est subrogée de plein droit dans tous les droits et obligations, contrats, conventions et autres engagements pris par Crédit lyonnais Asset Management.

   Au vu de ces éléments, le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 3-9 et de l'annexe VI de la convention collective nationale relatifs à l'épargne salariale et créant le plan d'épargne salariale dans les entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

   L'article 3.9 " Epargne salariale " est modifié ainsi qu'il suit :

   (voir cet article)

   L'article 3.9 " Epargne salariale " est modifié ainsi qu'il suit :

   (voir cet article)

   Le 1^er paragraphe de l'article 1^er, section 1 de l'annexe VI est    (voir cet article)

   Le 3e paragraphe de l'article 1 est supprimé.