Le présent avenant intervient en application de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, publiée au Journal officiel du 5 mai 2004.

   Ses dispositions se substituent à sa date d'entrée en vigueur, à celles figurant au titre XII actuel de la convention collective nationale.

   Le titre XII de la convention collective nationale prend la rédaction suivante.

   (voir ce titre)

   Le présent avenant s'appliquera au 1^er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

   Il remplace à sa date d'entrée en vigueur les dispositions du titre XII de la convention collective nationale.

   Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

   Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

   Fait à Paris, le 9 juin 2004.