Accord de
Licence Officielle

Retour au sommaire

Brochure JO 3305
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

SECONDES CARRIèRES
Avenant n°6 du 15 Janvier 2004



Article 3
Objet de l'avenant
   L'article 3.3 " Valorisation de l'expérience. - Gestion des "secondes carrières". - Mise à la retraite à partir de 60 ans " prend la rédaction suivante :    (voir cet article)

Article 4
Aménagement des dispositions de l'article 315 de départ ou mise à la retraite

   Les dispositions de l'article 3.15. - Départ et mise à la retraite sont rédigés ainsi qu'il suit :

   (voir cet article)

Article 4
Aménagement des dispositions de l'article 315 de départ ou mise à la retraite
   Les dispositions de l'article 3.15. - Départ et mise à la retraite sont rédigés ainsi qu'il suit :    (voir cet article)

Article 5
Allocation de départ à la retraite

   Dans l'article 8.1 des annexes I et II et dans l'article 11.2 de l'annexe III, le membre de phrase " à partir de 60 ans " est supprimé.


Article 5
Allocation de départ à la retraite
   Dans l'article 8.1 des annexes I et II et dans l'article 11.2 de l'annexe III, le membre de phrase " à partir de 60 ans " est supprimé.



Commandez dès à présent la convention
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

LIVRAISON EN 48H
Commandez
le CDROM de votre Convention


Commandez
le livre de votre Convention



Recevez ou téléchargez la convention
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Recevez
la Convention Par email
Telechargez
au format Pdf


 ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES 

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire


L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS Flux RSS

29/08/2008 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Avenant n° 22 du 25 avril
22/07/2008 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 Avenant n° 19 du 2 octobre 2007
20/06/2008 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Avenant n° 20 du 2 octobre 2007
07/07/2007 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Accord du 20 décembre 2006
06/07/2007 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Avenant n°17 du 13 décembre 2006


 
Google

Top - Sites web
Juristes en ligne (FR)
Droit du travail et code du travail (FR)
Lettre de Motivation (FR)
1cvpro (FR)
Avocat droit du travail et divorce. (FR)
Juris Conseil (FR)
Virtualegis (FR)
Syndicat CAT Carrefour (FR)
Van Egroo Avocat (FR)
ACI-Cabinet d'Avocats,Spécialiste en droit Pénal (FR)

Mes Favoris
Contreleharcelement
Juritravail
Contrat à durée déterminée
Code du travail
Modeles de Lettres
Lettre de Motivation (modeles et exemples)
Exemples de CV
Lettres types

   © InfoCDD 
infocdd@infocdd.com
Site réalisé avec ASP-Nuke v1.2  
Warning: mysql_connect() [function.mysql-connect]: Access denied for user 'root'@'localhost' (using password: YES) in /home/juritrav/sd/infocdd/www/cpt_gens_conv.php on line 9