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Brochure JO 3305
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

SECONDES CARRIèRES
Avenant n°6 du 15 Janvier 2004



Article 1
Objet de l'avenant

   Le présent avenant conclu en application de l'article L. 122-14-13 du code du travail a pour objet d'adopter les dispositions en matière d'emploi et de formation professionnelle de nature à mieux assurer la gestion de la carrière des salariés les plus âgés en vue de permettre à certains d'entre eux de partir en retraite avant l'âge de 65 ans.


Article 1
Objet de l'avenant
   Le présent avenant conclu en application de l'article L. 122-14-13 du code du travail a pour objet d'adopter les dispositions en matière d'emploi et de formation professionnelle de nature à mieux assurer la gestion de la carrière des salariés les plus âgés en vue de permettre à certains d'entre eux de partir en retraite avant l'âge de 65 ans.

Article 2
Objet de l'avenant

   L'article 3.3 de la convention collective nationale prend l'intitulé suivant : " Valorisation de l'expérience. - Gestion des "secondes carrières". - Mise à la retraite à partir de 60 ans ".

   Les dispositions actuelles des sous-articles 3.3.1 et 3.3.2 prennent respectivement les numérotations 3.2.6 et 3.2.7 sans modification de rédaction.

Article 2
Objet de l'avenant
   L'article 3.3 de la convention collective nationale prend l'intitulé suivant : " Valorisation de l'expérience. - Gestion des "secondes carrières". - Mise à la retraite à partir de 60 ans ".    Les dispositions actuelles des sous-articles 3.3.1 et 3.3.2 prennent respectivement les numérotations 3.2.6 et 3.2.7 sans modification de rédaction.

Article 3
Objet de l'avenant

   L'article 3.3 " Valorisation de l'expérience. - Gestion des "secondes carrières". - Mise à la retraite à partir de 60 ans " prend la rédaction suivante :

   (voir cet article)



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