Accord de
Licence Officielle

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Brochure JO 3305
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL PARTIEL
Avenant n°2 du 10 Avril 2003



Article 1
Objet de l'avenant

   Le présent avenant a pour objet de modifier ou de préciser un certain nombre de dispositions du titre V " Durée et organisation du temps de travail ", et du titre VI " Travail à temps partiel ".


Article 2
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail
Article 5.4
Pauses

   Le 6e alinéa de l'article 5.4 " Pauses " est complété par la phrase suivante :

   (voir cet article)

Article 3
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail
Article 5.6
Aménagement du temps de travail

   (voir cet article)

Article 4
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail
Article 5.7
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
et à certains salariés itinérants

   (voir cet article)

Article 5
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail
Article 5.8
Contingent d'heures supplémentaires

   (voir cet article)



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