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Brochure JO 3305
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Article 1, article 2, article 3
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, les dispositions de l'avenant n° 11 du 21 janvier 2005 interprétant l'avenant n° 9 du 9 juin 2004 relatif à la formation professionnelle. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant. Article 3 Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/13, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 . |
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ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
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L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS
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22/10/2009 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Avenant n° 30 du 14 mai 2009
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22/10/2009 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Avenant n° 29 du 16 janvier 2009
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27/08/2009 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Avenant n° 28 du 13 novembre 2008
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05/05/2009 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Avenant n° 27 du 5 novembre 2008
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08/04/2009 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Avenant n° 26 du 5 novembre 2008
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