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Convention Collective de(s) : COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE

Brochure JO 3305
COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE

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Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.


 Convention collective nationale du 12 Juillet 2001.
 ANNEXE I : Employés et ouvriers, personnel de livraison.
Annexe I du 12 Juillet 2001
 ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens.
Annexe II du 12 Juillet 2001
 ANNEXE III : Cadres.
Annexe III du 12 Juillet 2001
 ANNEXE IV : Personnel d'encadrement.
Annexe IV du 12 Juillet 2001
 ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs.
Annexe V du 12 Juillet 2001
 ANNEXE VI : Epargne salariale .
Avenant n°4 du 07 Juillet 2003
 ANNEXE VIII : Salaires.
Avenant n°13 du 25 Octobre 2005
 Temps de travail et travail partiel .
Avenant n°2 du 10 Avril 2003
 Hygiène, santé et sécurité au travail .
Avenant n°3 du 10 Avril 2003
 Epargne salariale et plan d'épargne salariale .
Avenant n°4 du 07 Juillet 2003
 Accompagnement des contrats jeunes .
Accord du 07 Juillet 2003
 Travail de nuit .
Avenant n°5 du 26 Novembre 2003
 Secondes carrières .
Avenant n°6 du 15 Janvier 2004
 Avenant relatif au titre IV (Classifications) .
Avenant n°7 du 25 Mars 2004
 Avenant complétant l'avenant n°6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans .
Avenant n°8 du 09 Juin 2004
 Avenant portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle " .
Avenant n°9 du 09 Juin 2004
 Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle .
Accord du 04 Octobre 2004
 Epargne salariale .
Avenant n°10 du 10 Novembre 2004
 Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires .
Avenant interprétatif n°11 du 21 Janvier 2005
 Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire .
Lettre d'adhésion du 06 Décembre 2004
 Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation .
Avenant du 23 Novembre 2005
 Actualisation de la convention .
Avenant n°14 du 31 Janvier 2006
 Emploi des personnes handicapées ANNEXE VII-3.
Avenant n°15 du 09 Mars 2006
 Régime de prévoyance des salariés non cadres .
Avenant n°16 du 28 Septembre 2006
 Formation professionnelle .
Avenant n°17 du 13 Décembre 2006
 Avenant rectificatif à l'avenant n°16 du 28 septembre 2006 .
Avenant rectificatif du 20 Décembre 2006


SALAIRES

Salaires.


EXTENSIONS

Arrêté du 29 Mars 2002
Arrêté du 26 Juillet 2002
ARRETE du 10 Mars 2003
ARRETE du 04 Décembre 2003
ARRETE du 06 Février 2004
ARRETE du 07 Mai 2004
ARRETE du 07 Juin 2004
ARRETE du 15 Juillet 2004
ARRETE du 25 Octobre 2004
ARRETE du 25 Octobre 2004
ARRETE du 03 Décembre 2004
ARRETE du 12 Avril 2005
ARRETE du 04 Juillet 2005
ARRETE du 03 Octobre 2005
ARRETE du 17 Mai 2006
ARRETE du 13 Octobre 2006
ARRETE du 14 Décembre 2006
ARRETE du 15 Mars 2007
ARRETE du 05 Avril 2007
ARRETE du 22 Juin 2007
ARRETE du 21 Juin 2007
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