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Le contrat nouvelles embauches : premier abus d'une longue série?

Pour la première fois, le Conseil de prud’hommes a considéré comme abusive l’utilisation d’un contrat nouvelles embauches. Selon lui, l’employeur qui utilise ce contrat dans le seul but de priver le salarié du bénéfice d’un CDI doit être sanctionné. Reste à savoir désormais si la Cour d’appel et la Cour de cassation vont suivre cette voie...

L’employeur est garant de la sécurité et de la santé de ses salariés

La sécurité est une obligation qui s’impose à l’employeur. Parfois cette obligation peut même l’amener à interdire à un salarié d’accéder à l’entreprise pour sa sécurité ou sa santé. Cette vigilance doit ainsi s’observer lorsque le salarié revient d’un arrêt de travail pour accident du travail. Seul le médecin est autorisé à prononcer la reprise du travail. Sans cette reprise médicalement contrôlée, l’employeur ne peut sanctionner l'inaptitude éventuelle du salarié...

Enchainement de CDD pour remplacement : droit ou abus de l'employeur ?

Les affaires d’abus, quant à la conclusion de CDD, sont monnaie courante pour les juges du Conseil de prud’homme. Et, il n’est pas rare que le salarié obtienne gain de cause notamment en faisant requalifier son CDD en CDI. Dans le cas présent, une salariée embauchée en CDD pendant plus de 2 ans s’estimait exploitée et elle avait souhaité que son employeur soit condamné. Or, dans cette affaire l’employeur était dans son droit.